Conditions Générales de Vente
Revendeur Professionnel
(Applicable à compter du 1er Janvier 2023)
PLUME, le Vendeur est fabricant et fournisseur d'engins dé déplacement personnel motorisés ou non et de bicyclettes.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur, revendeur professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des Produits visés au préambule, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version, notamment sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de PLUME : https://www.plume-mobility.com/
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus sont déterminés par le barème de prix négocié avec l’Acheteur.
Ils sont libellés en Euros et calculés Hors Taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Versement d’un acompte de 30% du montant total au passage de la commande et le solde à la livraison.
L’ensemble des règlements s'effectue par virement bancaire après autorisation de prélèvement automatique accordée par le Client et validée par les établissements bancaires des Parties.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises à l'échéance de paiement selon les modalités définies à l’Article 4, l'Acheteur doit verser à PLUME une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de PLUME.
PLUME conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, PLUME se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées totalement ou partiellement impayées.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'Acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'Acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à PLUME.
La responsabilité de PLUME ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Les produits PLUME sont garantis deux ans à compter de la livraison au client final, conformément aux dispositions légales relatives à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés.
La garantie est toutefois exclue :
- Si le produit a été modifié ou altéré les spécificités de telle sorte qu’il ne réponde plus aux spécifications d’origine, notamment lors d’une réparation non conforme aux préconisations données par PLUME ;
- Pour le remplacement de pièces consommables (élément non structurel susceptible d’usure liée à un usage normal) à savoir : les pneus, les roues, les chambres à air, les roulements, les freins, les câbles et les gaines, le grip du plateau, les poignées, les leds d’éclairages, les cellules de la batterie ;
- Pour la réparation des défauts esthétiques liés une usure normale lors de l’utilisation du Produit ;
- Pour la réparation des usures ou casses dues à une utilisation dans des conditions non conformes à la destination du produit, notamment en skatepark, en tout terrain, en usage acrobatique, transport de charges lourdes ou de plusieurs personnes, ou lors d’une immersion du produit, même partielle ;
- Pour la réparation de défauts provenant de l’utilisation de pièces détachées ou d’accessoires non homologués par PLUME (notamment le chargeur) ;
- Lorsqu’aucune panne du produit n’a été constatée par PLUME.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.