Conditions générales de vente
Qui sommes-nous ?
PLUME est fabricant et distributeur de trottinettes électriques ou non et de vélos à assistance électrique, à destination des consommateurs.
À quoi servent les CGV ?
Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Client et de PLUME dans le cadre de la vente en ligne de ses produits. Elles permettent également de vous fournir une information complète sur les conditions de la vente, notamment sur le paiement du prix, la livraison, les garanties, les réclamations…
Les CGV s’appliquent donc à mon contrat de vente du produit en ligne entre PLUME et moi. J’accepte ces CGV avant de passer commande en cochant la case « Acceptation des CGV » et je reconnais ainsi qu’elles me sont désormais appliquées et opposables.
Ainsi, en cochant cette case :
- Je déclare avoir pris connaissance des CGV et, le cas échéant, des Conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service ;
- J’accepte de manière claire et sans réserve que je consens à l’application des CGV au contrat de vente ;
- Je reconnais que j’ai bénéficié de toutes les informations nécessaires pour m’engager dans le contrat de vente.
PLUME se réserve la possibilité de modifier et d’améliorer ses CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables au contrat restent toutefois celles validées au moment de ma commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet PLUME : https://www.plume-mobility.com/
Plume : Mon vendeur
Le Client : Moi, un consommateur non professionnel
Produit : L’objet que vous avez acheté
Contrat : l’acte de vente conclu entre votre vendeur et vous
CGV : Conditions Générales de Vente
Conditions particulières de vente : conditions propres à certains produits ou services
Espace Personnel : Mon compte en ligne
Droit applicable au contrat : Droit français
À quoi s’engage Plume concernant mon Produit ?
Les caractéristiques du Produit, son mode d’utilisation et son prix, me sont communiqués avant la conclusion du contrat dans la fiche Produit sur le site internet de PLUME. Ces caractéristiques peuvent évoluer ou changer en fonction des évolutions techniques.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du présent contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
À NOTER : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de PLUME. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le prix du Produit est indiqué en euros est mentionné toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Le prix apparaît clairement et précisément sur la page descriptive du Produit ; il ne comprend pas les frais d’expédition et de livraison. Ces frais me sont indiqués lors de la phase d’information précédant la vente et au moment de la confirmation de ma commande.
Dans tous les cas, le montant total que je dois payer est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. PLUME se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais PLUME me garantit l’application du prix indiqué au moment de ma commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PLUME. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement des taxes aux autorités compétentes, etc.). PLUME invite le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de PLUME sont à la charge du Client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du présent contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
À NOTER : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de PLUME. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
PLUME s’engage à me livrer un Produit conforme aux normes applicables et répondant aux prescriptions de la loi relatives à la sécurité. Dans le cas où le Produit présenterait, malgré le contrôle de qualité effectué, un défaut de conformité ou un vice caché, PLUME m’échange ou me rembourse le Produit ne correspondant pas à ma commande. Toutefois, dans le souci de promouvoir la réparabilité et la durabilité de ses Produits, PLUME procédera en priorité à la remise en conformité ou la réparation avant tout échange ou remboursement du Produit.
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), PLUME échange ou rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par courrier ou par mail auprès de PLUME qui procèdera à ses frais à l’échange ou à la reprise du Produit.
PLUME s’engage à honorer votre commande, mais dans la limite de ses stocks disponibles uniquement. Si, suite à ma commande, mon Produit s’avère indisponible pour une période supérieure à un mois (30 jours ouvrables), PLUME s’engage à me prévenir aussitôt et à me communiquer une nouvelle date de livraison prévisible.
À défaut d’accord de ma part sur une nouvelle date de livraison dans le délai d’un mois, je peux annuler ma commande sur simple demande auprès de PLUME. Pour la restitution du prix, j’ai alors le choix de demander soit un avoir pour une commande ultérieure, soit le remboursement intégral du montant de ma commande.
Lorsque la délivrance du Produit n’est pas exécutée immédiatement, une information claire est donnée au Client quant aux dates de livraison. En acceptant ces CGV, le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de PLUME, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
PLUME s’engage à livrer en France Métropolitaine le Produit à l’adresse que j’ai renseignée lors de ma commande. PLUME ne prend pas en compte le temps de préparation logistique ni les aléas de transport relevant de la responsabilité du transporteur. Si je commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais et modes de livraison différents.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. PLUME procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.138-3 du Code de la consommation. PLUME met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. PLUME rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement du Produit, il devient responsable des risques de perte ou d’endommagement qui pourraient l’affecter. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes les réserves sur le Produit présentant des dommages liés au transport.
Comment est garanti mon Produit Plume ?
Les garanties prévues par la loi, à savoir la garantie de conformité et la garantie des vices cachés :
- Pour les défauts de conformité de mon produit existant à la date d’acquisition, j’ai un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir auprès de PLUME pour demander sous garantie la remise en conformité, la réparation ou le remplacement du Produit. Dans un souci de promouvoir la réparabilité et la durabilité de ses Produits, PLUME procédera en priorité à la réparation avant tout échange du Produit. En cas de réparation de mon produit, je bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois.
-
- Pour les vices cachés, c’est-à-dire les défauts rendant mon produit impropre à son usage et apparus après la date d’acquisition, j’ai 2 ans à compter de l’apparition du vice pour agir auprès de PLUME pour demander soit une réduction du prix de vente soit la résolution de la vente. PLUME se réserve la possibilité de me proposer une solution alternative, dans le souci de promouvoir la réparabilité et la durabilité de ses Produits, pour retrouver l’usage de mon Produit.
Conformément à la loi, PLUME assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits :
Garantie de conformité : PLUME rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Client doit adresser sa demande de remboursement par mail ou par courrier à l’adresse de la Société PLUME ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. En cas de défaut de conformité du bien livré, le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence de ce défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Lorsque le Produit est affecté d’un vice le rendant impropre à son usage au sens de l’article 1641 du code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 et s. du Code Civil).
L’extension de garantie proposée par PLUME (garantie contractuelle). Cette garantie est variable selon les Produits concernés et sous réserve de l’enregistrement de mon Produit dans mon Espace personnel sur le site https://www.plume-mobility.com/. PLUME s’engage à m’informer sur les garanties contractuelles supplémentaires concernant le Produit que j’ai acheté.
- Si j’ai modifié ou altéré les spécificités du Produit de telle sorte qu’il ne réponde plus aux spécifications d’origine, notamment lors d’une réparation non conforme aux préconisations données par PLUME ;
- Lorsque je demande le remplacement de pièces consommables (élément non structurel susceptible d’usure liée à un usage normal) à savoir : les pneus, les roues, les chambres à air, les roulements, les freins, les câbles et les gaines, le grip du plateau, les poignées, les leds d’éclairages, les cellules de la batterie ;
- Lorsque je demande la réparation des défauts esthétiques liés une usure normale lors de l’utilisation du Produit ;
- Lorsque je demande la réparation pour des usures ou casses dues à une utilisation dans des conditions non conformes à la destination du produit, notamment en skatepark, en tout terrain, en usage acrobatique, transport de charges lourdes ou de plusieurs personnes, ou lors d’une immersion du produit, même partielle ;
- Lorsque je demande la réparation de défauts provenant de l’utilisation de pièces détachées ou d’accessoires non homologués par PLUME (notamment le chargeur) ;
- Lorsqu’aucune panne du Produit n’a été constatée par PLUME.
À NOTER : La survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grèves, etc.) empêchant l’exécution du contrat a pour conséquence de dégager PLUME de toute responsabilité quant à l’inexécution de ses obligations. Si un tel cas survenait, PLUME s’engage à me prévenir dans les meilleurs délais.
Afin de me délivrer une information complète, PLUME me communique ci-dessous les dispositions du Code civil et du Code de la consommation me concernant.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
À quoi est-ce que je m’engage en tant que Client Plume ?
Pour pouvoir passer ma commande en ligne, je dois créer mon Espace Personnel sur le site internet de PLUME, notamment :
- Procédure de création
- Gestion de mes identifiants
- Activation de mon Espace Personnel
- Enregistrement de mon Produit
- Mise à jour de mes informations
Le paiement du prix doit être fait à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Je peux effectuer le règlement par carte de paiement via les cartes domestiques et business françaises et européennes. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le Produit que j’ai acheté demeure la propriété de PLUME jusqu’au complet paiement du prix.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise PLUME à débiter son compte ou sa carte du montant relatif au prix indiqué. En acceptant ces CGV, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte ou de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Comment puis-je agir en cas d’insatisfaction ?
La loi me donne le droit de me rétracter, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de ma commande. Je peux exercer ce droit en contactant PLUME par mail, par téléphone ou par courrier, selon les coordonnées indiquées sur la facture. Je trouverai également une lettre type de rétractation à télécharger depuis le site de PLUME. Cette lettre est à nous envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Le prix du Produit et les frais d’envoi me seront remboursés dans un délai de 30 jours à compter de la réception par PLUME du Produit suite à ma demande de rétractation. Les frais de retour restent en revanche à ma charge. Je dois retourner le Produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) et avec une copie du justificatif d’achat.
A réception du produit, PLUME procédera à la vérification de l’état du produit et de ses accessoires. La possible remise en état du produit et/ou la fourniture des accessoires manquants seront facturés et déduits du remboursement.
Je peux adresser toutes mes réclamations au service clients PLUME au moyen des coordonnées indiquées sur le site internet, sur le bon de commande ou de livraison. Le service client traitera ma demande au plus vite.
En cas d’échec de ma demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, je peux saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi (Livre VI du Code de la consommation). Ce médiateur tentera en toute indépendance rapprocher mon point de vue de celui de PLUME en vue d’obtenir une solution amiable sur ma réclamation.
Je peux demander l’annulation de ma commande et la résolution du contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à PLUME dans les cas suivants :
- Le Produit livré n’est pas conforme aux caractéristiques de la commande ;
- Le prix a subi une hausse ou le Produit a fait l’objet d’une modification. Si j’ai versé un acompte, je peux ici exiger son remboursement.
Comment Plume protège-t-elle mes données personnelles ?
Conformément à la loi (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), PLUME a mis en place un traitement de mes données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison du Produit que j’ai acheté. Les informations qui m’ont été demandées lors de la commande sont celles strictement nécessaires à l’établissement de la facture et de la livraison du bien commandé. Elles permettent à PLUME de me délivrer des informations et de la publicité ciblée, de faire fonctionner les services de paiement et de livraison, d’assurer le suivi d’entretien et réparation de mes produits.
PLUME informe le Client qu’il est le responsable du traitement de ses données personnelles et que la base juridique du traitement est l’exécution du contrat de vente. Les destinataires de ces données sont exclusivement le service en charge de la vente, de la commande et de la livraison, les éventuels sous-traitants intervenant dans les opérations de vente ou de livraison, le service marketing et communication, le service d’entretien et de réparation des produits, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder à vos données personnelles. Les données seront conservées pendant le temps de la prescription commerciale, soit cinq ans. Aucun transfert de vos données hors de l’UE n’est prévu ou autorisé.
Je dispose du droit de demander à PLUME l’accès à mes données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ; je peux demander une limitation du traitement, m’opposer au traitement, ou à bénéficier du droit à la portabilité de mes données. Si je ne peux pas exercer ces droits, je peux introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.